Mentions légales

Un site sans caractère officiel

GéoFiP n'est pas un site de la DGFiP, de l'État ni d'aucune administration. C'est une réalisation privée, indépendante, qui n'engage aucune institution publique. Les informations présentées sont fournies à titre indicatif et sans garantie ; elles ne se substituent pas aux données officielles. Pour toute démarche, seuls les canaux officiels de la DGFiP font foi.

Éditeur

Le site est édité à titre personnel par un particulier. Conformément à l'article 6-III-2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), un éditeur non professionnel peut conserver l'anonymat vis-à-vis du public dès lors qu'il a communiqué son identité à son hébergeur, ce qui est le cas.

Directeur de la publication : l'éditeur lui-même. Contact : [email protected].

Hébergeur

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2, rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07)
www.ovhcloud.com

Le serveur qui fait fonctionner le site est physiquement situé en France, à Roubaix, dans un centre de données d'OVH.

Sources des données et licences

GéoFiP est construit à partir de données publiques et de logiciels libres. Chaque produit réutilisé est listé ci-dessous avec sa licence.

Données

• les fichiers de la DGFiP publiés sur data.economie.gouv.fr : structures, compétences territoriales des services, missions des services et entités topographiques — Licence Ouverte 2.0 (EtaLab) ;
• les référentiels de l'IGN : Admin Express (limites administratives), Parcellaire Express (plan cadastral informatisé), BD TOPO (bâtiments) et BAN Plus — Licence Ouverte 2.0 (EtaLab) ;
• la Base Adresse Nationale (BAN), pour le géocodage des adresses et les noms des lieux-dits — Licence Ouverte 2.0 (EtaLab) ;
• Wikidata (noms des pays et capitales, sommets, descriptions) — CC0 1.0 ;
• le découpage mondial de fieldmaps.io (fond de carte hors de France) — ODbL, attributions FieldMaps, UN CODs, geoBoundaries, U.S. Department of State et OpenStreetMap ; complété par OpenStreetMap pour quelques territoires (ODbL) et par Natural Earth pour l'Antarctique (domaine public) ;
• le relief terrestre et sous-marin, dérivé de la grille GEBCO (domaine public) ; ses nuances climatiques (déserts, steppes, toundra, glaces), des cartes Köppen-Geiger de Beck et al. 2023 — CC BY 4.0 ;
• les drapeaux des pays et des régions et les blasons des départements, repris de Wikimedia Commons — les drapeaux nationaux pour l'essentiel dans le domaine public, les blasons le plus souvent dessinés par des contributeurs sous CC BY-SA, chaque fichier portant sa propre licence sur sa page de description ;
• la base IP to City Lite de DB-IP, pour la provenance géographique des requêtes du journal des accès — CC BY 4.0 ;
• le catalogue d'étoiles HYG v4.4 de The Astronomy Nexus (David Nash), pour le ciel étoilé du fond de carte, les fiches des étoiles célèbres et les tracés de constellations — CC BY-SA 4.0.

Logiciels et police

• MapLibre GL JS, la bibliothèque cartographique du site — licence BSD 3-Clause ;
• Source Sans 3 (Adobe), la police du site et de la carte — SIL Open Font License 1.1 ;
• la palette de 20 couleurs de Sasha Trubetskoy, pour distinguer les emprises des structures sur la carte.

Le fond de carte est constitué de tuiles vectorielles produites à partir de ces sources. Chaque produit reste soumis aux conditions de sa licence d'origine ; les éventuelles inexactitudes propres à GéoFiP sont recensées sur la page Anomalies connues.

Données personnelles et cookies

Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur publicitaire ni service tiers de mesure d'audience ; les statistiques d'usage sont tirées des seuls journaux du serveur. Le traitement des données personnelles est détaillé sur la page Données personnelles du pied de page.