Anomalies connues

Doublon de la DRFiP de Mayotte (codes SAGES 970 et 976)

Deux directions « DIR RÉGION FINANCES PUBLIQUES / MAYOTTE » (DRFIP) coexistent dans le référentiel : l'une sous le code SAGES 970, l'autre sous 976. Elles apparaissent toutes deux dans le menu déroulant des directions, alors qu'il s'agit de la même direction.

Il s'agit d'une bascule de code SAGES : la DRFiP de Mayotte portait historiquement le préfixe 970 ; une réorganisation effective au 1^er janvier 2026 lui attribue le code 976, aligné sur le numéro de département. L'export source contient les deux états successifs pendant la transition.

La direction 976 est l'entrée à jour : complète, adressée à Mamoudzou et géolocalisée. La 970 est un résidu obsolète — ses services (dont le SIE) n'ont ni compétence ni emprise, d'où un SIE vide sur la carte.

Jeu de données erroné : « Fichier des structures de la DGFiP » (fichier-des-structures-de-la-dgfip, open data DGFiP).

Correction à apporter en source : radier du fichier la direction SAGES 970 (« DIR RÉGION FINANCES PUBLIQUES / MAYOTTE », ua 166) et les 15 unités administratives qui lui restent rattachées (codes préfixés 970…), obsolètes depuis la bascule vers le code 976 effective au 1^er janvier 2026 — ou leur porter une date de fermeture au 31 décembre 2025.

DirCoFi Centre (code SAGES R45) fermée mais toujours présente

La direction spécialisée de contrôle fiscal Centre (DCOFI, SAGES R45, ua 38) n'existe plus — son ressort est repris par les DirCoFi voisines — mais reste dans le référentiel, sans date de fermeture, avec ses 68 unités administratives. Aucune ne porte de compétence active (dernière date d'effet de la direction : 2012), seul signal de sa fermeture.

Jeu de données erroné : « Fichier des structures de la DGFiP » (fichier-des-structures-de-la-dgfip, open data DGFiP).

Correction à apporter en source : radier du fichier la direction SAGES R45 et ses 68 unités rattachées (codes préfixés R45…), ou leur porter une date de fermeture.

Paris : cinq directions héritées de la fusion de 2010

Il n'y a actuellement qu'une seule direction à Paris (code SAGES 750) : la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris, constituée le 1^er septembre 2010 par fusion des cinq directions des services fiscaux parisiennes, de la direction spécialisée des impôts pour la région Île-de-France et pour Paris (DSIP) et de la recette générale des finances de Paris. Le fichier des structures porte pourtant encore six entrées homonymes « DIR RÉGION FINANCES PUBLIQUES / ÎLE-DE-FRANCE ET PARIS » : les SAGES 754 à 758 — les anciennes directions Paris Centre, Est, Nord, Ouest et Sud — et B21, l'ancienne DSIP, héritière de la direction des services fonciers de Paris. Ces codes ont survécu à la fusion comme racines techniques des anciennes branches territoriales et fonctionnelles, sans être radiés ni fermés. GéoFiP présente donc les cinq directions territoriales du référentiel, chacune sur sa tranche d'arrondissements reconstituée de ses compétences.

Cette survivance rend particulièrement visible une anomalie distincte, l'absence de ressort territorial déclaré des PCE — dont les 20 PCE parisiens. À Paris, le périmètre par défaut d'un PCE est la tranche d'arrondissements de sa direction : tous les PCE d'une même direction colorent la même tranche entière — le « PCE Paris 15^e » couvre 7^e, 15^e et 16^e. Et pour les deux pôles partagés entre deux directions (18^e-19^e, commun aux 755 et 756 ; 6^e-7^e, commun aux 757 et 758), la carte unit les périmètres par défaut des deux unités sœurs : sept arrondissements colorés pour un pôle qui n'en couvre que deux.

Jeu de données erroné : « Fichier des structures de la DGFiP » (fichier-des-structures-de-la-dgfip, open data DGFiP).

Correction à apporter en source : répercuter la fusion du 1^er septembre 2010 : radier ou fermer les directions résiduelles au profit de la direction fusionnée.

DFiP locales d'outre-mer sans code géographique ni compétence

Les quatre directions locales des finances publiques (DLFIP) des collectivités du Pacifique et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que la totalité des 212 unités administratives qui leur sont rattachées, ne portent aucun code géographique : les champs pays, région, département et commune sont vides, y compris sur les directions elles-mêmes (ua 171, 88159, 87198, 87199).

Aucune de ces 212 unités ne porte non plus de compétence territoriale. Les seules compétences déclarées sur ces quatre territoires appartiennent à un service national, la direction des impôts des non-résidents (DINR, SAGES B31), au titre de sa compétence sur l'ensemble des départements.

Double conséquence sur la carte. Faute de compétence déclarée, ces structures n'ont pas de périmètre propre : GéoFiP leur affiche par défaut le ressort de la collectivité entière, sans découpage par commune, section ou parcelle. Et faute de code commune, aucune n'est géolocalisée — le repère qui situe chaque service sur la carte est absent, alors que 197 d'entre elles portent bien une adresse postale et que la Base Adresse Nationale couvre partiellement ces territoires (2 687 adresses).

Jeux de données erronés : « Fichier des structures de la DGFiP » (fichier-des-structures-de-la-dgfip) et « Fichier des compétences de la DGFiP », open data DGFiP.

Correction à apporter en source : renseigner les codes géographiques (département 975, 986, 987, 988 et commune INSEE correspondante) sur ces unités, et y déclarer leurs compétences territoriales comme pour les directions métropolitaines et des départements d'outre-mer.

Le ressort géographique interrégional des DiSI absent des données

Les sept directions interrégionales des services informatiques (DiSI, codes SAGES D13, D33, D44, D59, D67, D69, D78) ne portent aucune compétence territoriale dans le fichier des compétences — ni active, ni expirée. Aucune de leurs 1 495 unités administratives n'y figure : ni les 40 établissements de services informatiques (ESI), ni leurs 182 divisions, ni leurs 946 équipes. Le classement SCN du fichier des structures n'est pas en cause : il décrit le périmètre fonctionnel, et les DiSI sont bien des services à compétence nationale. Mais leur périmètre géographique — le découpage de la France en sept interrégions, chacune desservie par sa DiSI — n'existe nulle part dans les données.

Double conséquence sur la carte. Faute de compétence déclarée, aucune structure n'a de périmètre propre : le périmètre par défaut est la France entière — fidèle à la compétence fonctionnelle nationale, mais muet sur le découpage géographique interrégional. Ensuite, une équipe (niveau service fonctionnel) sans compétence est traitée comme purement fonctionnelle : sans sélection par son nom, la carte retombe sur les divisions. Les 687 équipes établies hors du département siège de leur DiSI — notamment les services excentrés, qui matérialisent l'implantation interrégionale — n'apparaissent alors pas : le « SERVICE EXCENTRE MANCHE » de la division assistance de Caen (D59), établi à Saint-Lô, n'est visible qu'en le choisissant nommément dans le menu noms. Les structures restent néanmoins géolocalisées (1 459 repères sur 1 495) : une structure choisie affiche bien son repère.

Jeux de données erronés : « Fichier des structures de la DGFiP » (fichier-des-structures-de-la-dgfip) et « Fichier des compétences de la DGFiP », open data DGFiP.

Correction à apporter en source : déclarer dans le fichier des compétences le ressort géographique des DiSI, à l'image des DirCoFi — elles aussi interrégionales, dont les services et brigades de vérification déclarent, commune par commune, l'ensemble de leur interrégion — sans toucher au périmètre fonctionnel national, correctement décrit par le fichier des structures.

Les ressorts territoriaux des PCE absents du fichier des compétences

236 des 247 pôles de contrôle et d'expertise (PCE) de France ne portent aucune compétence territoriale dans le fichier des compétences — ni active, ni expirée. Les rares exceptions déclarent un ressort départemental. Le ressort réel d'un PCE — le territoire que porte souvent son nom — n'existe donc nulle part dans les données.

Les onze exceptions : dix couvrent chacun un seul département métropolitain, cohérent avec leur nom (« PDP DE L'ALLIER » → 03, « P-CE PERPIGNAN » → 66…). Le onzième porte l'essentiel des lignes : le pôle de contrôle et d'expertise de Noisy-le-Grand , rattaché à la direction des impôts des non-résidents (DINR, SAGES B31), dont le ressort déclaré couvre les huit collectivités d'outre-mer sans DFiP locale de plein exercice — Saint-Pierre-et-Miquelon (975), Saint-Barthélemy (977), Saint-Martin (978), les Terres australes et antarctiques françaises (984), Wallis-et-Futuna (986), la Polynésie française (987), la Nouvelle-Calédonie (988) et l'ile de Clipperton (989) — ainsi que l'étranger (99), décliné pays par pays. Les Terres australes et Clipperton, sans population permanente ni service DGFiP possible sur place, en sont les cas limites : toute affaire qui s'y rattache remonte à ce pôle national, comme pour un non-résident à l'étranger — d'où leur présence, à première vue surprenante, parmi les départements desservis par un PCE dans le classement des services compétents de la page Statistiques. Ce n'est pas une anomalie : les deux missions déclarées, commandement de service et requêtage des réclamations, sont d'ailleurs cohérentes avec un pôle national d'expertise plutôt qu'un service de gestion courante.

Conséquence sur la carte : faute de compétence déclarée, un PCE n'a pas de périmètre propre et GéoFiP ne lui affiche qu'un périmètre par défaut, déduit de sa direction de rattachement — plus étendu que son ressort réel. Le cas le plus visible est à Paris, où cette anomalie se combine à la survivance des directions héritées de la fusion de 2010.

Jeu de données erroné : « Fichier des compétences de la DGFiP », open data DGFiP.

Correction à apporter en source : déclarer les ressorts territoriaux des PCE dans le fichier des compétences, comme pour les autres types de service.

Onze SIP sans aucun ressort territorial déclaré

Onze services des impôts des particuliers (SIP) ne portent aucune compétence territoriale dans le fichier des compétences — ni active, ni expirée : les sept unités dédiées aux amendes (« - AMD », à Auxerre, Besançon, Bourg-en-Bresse, Carcassonne, Cayenne, Dijon et Le Puy-en-Velay), les SIP de Saint-Martin et de Mamoudzou, le SIP Toulouse Nord-Ouest — seul SIP de gestion courante du lot — et, curiosité de nomenclature, le service des impôts des entreprises étrangères de Noisy-le-Grand (DINR), classé SIP.

Conséquence sur la carte : comme pour les PCE, GéoFiP ne peut leur afficher qu'un périmètre par défaut, déduit de leur direction de rattachement.

Conséquence sur les statistiques : dans les cadres par structure, ce périmètre par défaut ne leur laisse que les communes qu'aucun SIP déclaré ne couvre — souvent aucune. Le SIP de Saint-Martin apparait ainsi à « approx. 0 » habitant : la Guadeloupe entière est tenue par ses SIP locaux, et son vrai territoire — la collectivité de Saint-Martin (978) — vit ailleurs dans les données (cf. DFiP locales d'outre-mer). Ce zéro est le reste d'un calcul, pas une donnée.

Jeu de données erroné : « Fichier des compétences de la DGFiP », open data DGFiP.

Correction à apporter en source : déclarer le ressort territorial réel de ces SIP — au moins celui que leur nom annonce.

Trois communes sans cadastre (Île-de-Sein, Île-Molène, Suzan)

Île-de-Sein (29083), Île-Molène (29084) et Suzan (09304) sont les seules communes absentes du plan cadastral informatisé — ni contour communal, ni section, ni parcelle. Ce n'est pas une erreur du jeu de données : les deux iles n'ont jamais été cadastrées. Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) rattache cette exemption à la décision ministérielle du 10 novembre 1914, « confirmant une situation de fait ancienne et motivée dès l'origine tant par les conditions de vie exceptionnellement dures dans les deux îles que par les services rendus à la navigation dans une zone particulièrement dangereuse » — sans cadastre, leurs propriétés sont d'ailleurs, de longue date, exonérées de taxe foncière. Suzan relève d'un autre cas : seule commune française jamais délimitée, son territoire est bien cadastré, mais sous les feuilles de La Bastide-de-Sérou, dans laquelle elle est enclavée.

Conséquence initiale sur le site : la résolution d'un clic sur la carte s'appuyait exclusivement sur le cadastre. Sur ces communes, aucun territoire n'était trouvé : la commune n'était pas sélectionnée et les champs Localisation étaient effacés sans être remplis.

Contournement : à défaut de cadastre, la commune sous le clic est reconnue par le découpage communal Admin-Express (IGN), déjà utilisé pour centrer ces trois communes dans le menu du champ commune ; son nom vient de la Base Adresse Nationale. Le clic remplit désormais la localisation et le formulaire comme ailleurs.

Limites persistantes : aucune section ni parcelle n'y est affichable, et les compétences ne peuvent y être déclarées qu'au niveau de la commune entière. Cas particulier de Suzan : faute de délimitation, les feuilles cadastrales de La Bastide-de-Sérou couvrent tout son territoire, et le fichier des compétences ne la mentionne à aucun niveau — un clic y désigne donc la commune qui l'enclave au sens du cadastre, dont les services couvrent Suzan en pratique.

Contours des collectivités d'outre-mer absents des référentiels

Admin-Express (IGN), qui fournit le découpage communal servant d'appui aux emprises, s'arrête aux départements d'outre-mer (jusqu'à Mayotte, 976). Le plan cadastral informatisé n'ajoute que Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978). Ni l'un ni l'autre ne couvre Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques françaises (984), Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Clipperton (989).

Contournement : le contour de ces huit territoires est repris de la carte du monde qui produit le fond de carte du site, où ils figurent avec leur trait de côte. Les emprises qui les concernent — celles des services nationaux compétents sur tout le territoire, et le ressort des directions locales — sont donc dessinées correctement.

Limite persistante : ces territoires n'existant dans aucun référentiel communal ni cadastral, leur emprise ne connait qu'un seul niveau de finesse, la collectivité entière. Aucune commune, section cadastrale ou parcelle n'y est affichable, et un clic sur la carte n'y renvoie pas de structure compétente.

À noter pour la Polynésie française : son territoire est constitué de 787 iles et atolls dispersés sur 2 000 km. Son emprise est exacte, mais se lit comme un semis de points plutôt que comme une surface colorée.

Saint-Barthélemy : des ilots cadastrés absents du fond de carte

Le trait de côte de Saint-Barthélemy vient de la BD TOPO (IGN), Admin-Express s'arrêtant aux départements d'outre-mer (voir contours des collectivités d'outre-mer). Or son polygone de la collectivité omet une partie des rochers et ilots qui entourent l'ile, que le plan cadastral informatisé connait pourtant : 32 parcelles, réparties sur 8 sections et totalisant 5,3 ha, tombent entièrement hors des terres dessinées, tout autour de l'ile. La carte du monde, qui fournit le fond des petits zooms, ignore exactement les mêmes rochers.

Le cas le plus visible est la section BE, la feuille du nord-ouest : sur ses 7 parcelles, seul le rocher de Table Rock est dessiné. Les six autres — La Poule et les Poussins, chapelet d'ilots à l'ouest de l'ile Fourchue — n'ont aucune terre sous elles : la carte n'y montre que la limite de la section et les contours de parcelles, posés sur la mer. L'absence ne tient pas à un seuil de taille : Table Rock, dessiné, fait 1 ha — moins que le plus grand des ilots omis (1,15 ha).

Conséquence sur la carte : autour de ces rochers, les limites cadastrales — commune, sections, parcelles — se dessinent sur l'eau. L'anomalie est purement visuelle : les emprises, la localisation et le clic s'appuient sur le cadastre et fonctionnent normalement. Le site restitue par ailleurs la source sans perte : les 21 morceaux du polygone BD TOPO figurent tous sur le fond de carte.

Jeu de données erroné : BD TOPO (IGN), livraison du territoire de Saint-Barthélemy (D977), couche collectivite_territoriale.

Correction à apporter en source : compléter le trait de côte de la collectivité avec les ilots que le plan cadastral informatisé cadastre déjà.

Des compétences visent 24 codes de communes hors nomenclature

Le fichier des compétences déclare des ressorts communaux sur 24 codes qui n'existent dans aucun référentiel du site — ni le plan cadastral, ni la Base Adresse Nationale, ni le découpage Admin-Express. Trois familles :

21 communes déléguées de Seine-Maritime. Fusionnées en 2016 dans Petit-Caux (Assigny, Auquemesnil, Belleville-sur-Mer, Berneval-le-Grand, Biville-sur-Mer, Bracquemont, Brunville, Derchigny, Glicourt, Gouchaupre, Greny, Guilmécourt, Intraville, Penly, Saint-Quentin-au-Bosc, Tocqueville-sur-Eu, Tourville-la-Chapelle) et Port-Jérôme-sur-Seine (Auberville-la-Campagne, Triquerville), en 2019 dans Val-de-Scie (Cressy, Sévis), elles restent visées sous leurs anciens codes par un seul service, le SDIF de la Seine-Maritime — dont le fichier n'a pas suivi les fusions, quand tous les autres services visent les communes nouvelles. Elles ressortent ainsi mécaniquement « sans SIP », « sans SPF », etc.

Saint-Barthélemy et Saint-Martin sous leurs anciens codes guadeloupéens. Collectivités d'outre-mer depuis 2007, elles sont codées 977 et 978 au grain département dans le même fichier — mais huit types de services y déclarent aussi des ressorts communaux sous les codes historiques 97123 et 97127 de leur période guadeloupéenne.

Monaco. Le code 06900 ne correspond à aucune commune française : c'est la codification conventionnelle qui rattache la principauté au département des Alpes-Maritimes — sept types de services y déclarent une compétence (SIP, SIE, SPF, SDIF…), traduction des conventions fiscales franco-monégasques. Une codification assumée plutôt qu'une erreur.

Conséquence sur le site : ces codes entrent dans l'univers des « communes desservies » de la page Statistiques (cadre des services compétents) et dans la recherche de commune ; sans nom dans aucun référentiel, ils s'affichaient code seul — « 76027 (76027) ».

Contournement d'affichage : leurs noms sont posés d'après le Code officiel géographique de l'INSEE (mouvements de communes) — « Assigny (76027) », « Saint-Barthélemy (97123) », « Monaco (06900) ». Les ressorts eux-mêmes sont restitués tels quels.

Jeu de données erroné : « Fichier des compétences de la DGFiP », open data DGFiP.

Correction à apporter en source : reporter les ressorts du SDIF de la Seine-Maritime sur les codes des communes nouvelles, et ceux de Saint-Barthélemy et Saint-Martin sur leurs codes de collectivité — la codification de Monaco relevant, elle, d'un choix à documenter.

La Trinité (Martinique) : les repères de quinze services en mer

Les quinze services du centre des finances publiques de La Trinité (97230) — dont le SIP — partagent une adresse sans voie reconnue par la Base Adresse Nationale (« Face à la gendarmerie, quartier La Crique »). Leur repère retombe alors sur la position « commune », calculée comme le barycentre des adresses BAN de la commune. Le territoire de La Trinité étant enroulé autour de sa baie, ce barycentre tombe en mer, à environ 370 m au large du bourg : les quinze repères flottent dans la baie de la Trinité.

Origine : le site lui-même — le barycentre des adresses d'une commune littorale concave peut tomber en mer. Les fichiers de la DGFiP et la BAN ne sont pas en cause.

Correction envisagée : ramener sur la terre de la commune les positions « commune » qui tombent hors de son emprise.

Abréviations fautives des adjectifs ordinaux (1ERE, 2EME)

La nomenclature écrit « 1ERE » et « 2EME » là où l'usage français abrège les adjectifs ordinaux en « 1re » et « 2e » — « 1ERE BRIGADE DEPART. VERIF. », « 5EME BDV - GIRONDE » ; 429 unités administratives sont concernées. S'y ajoute une coquille isolée, le libellé abrégé « 19ME BRV » de la 19EME BRV, où le E de EME manque. « 1ER » est en revanche correct, comme les formes déjà brèves des intitulés composites (« 9E-10E »).

Contournement : les libellés affichés abrègent à la française — « 1RE », « 2E », « 19E » — sans toucher aux sigles qui suivent un chiffre sans être des ordinaux (« 3MS », « 14CRS »). Correction d'affichage seulement : les graphies de la nomenclature restent cherchables dans le menu noms (« 1ERE BRIGADE » trouve encore « 1RE BRIGADE DEPART. VERIF. »).

Jeu de données erroné : « Fichier des structures de la DGFiP » (fichier-des-structures-de-la-dgfip, open data DGFiP).

Correction à apporter en source : abréger les ordinaux des intitulés à la française (1RE, 2E) et corriger le libellé abrégé « 19ME » de la 19EME BRV.